Article 1 : Société organisatrice
La société DYOD, domiciliée au 5 Square Paul Sabatier, 77410 Claye Souilly, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, à partir du 01 décembre 2010 et ce pour une durée indéterminée selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://www.jeu2loie.com. Les divers éléments de ce site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par les droits d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’Organisateur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de http://www.jeu2loie.com. et à toute personne physique majeure, qui désire s’inscrire gratuitement depuis le site http://www.jeu2loie.com. La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique ainsi que la majorité des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur famille et conjoints.

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux. Le multicompte avec un lien de parrainage n’est pas autorisé et peut entrainer le bannissement voire la suppression du compte sans aucun préavis et sans que les auteurs puissent prétendre avoir droit aux lots gagnés dans cette condition.

Le Participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudonyme ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers. Le Participant s’engage à ne pas recourir à plusieurs inscriptions sous des noms différents pour lui-même ou le compte de tiers.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Règle du jeu
3.1 Le joueur doit lancer le dé pour commencer une partie. Avant cela, il doit choisir sa mise pour cette partie. Le gain du jeu dépend de la mise du joueur. L'oie avance sur le plateau de jeu d'un nombre x de case (x étant la valeur du dé). Pour valider son gain, le joueur doit répondre correctement à la question posée.

3.2 Chaque fin de mois à minuit, le joueur qui a le plus de tickets de fidélité gagne le cadeau du mois.

Article 4 : Parrainage
Le site www.jeu2loie.com favorise le parrainage. Le « parrain » est une personne inscrite sur le site du jeu et qui amène une ou plusieurs personnes à s’inscrire. Le site enverra alors un mail d’invitation au
« filleul ». Le parrainage devient effectif à l’inscription du filleul. Le parrain recevra alors la totalité des jetons achetés par le « filleul » en ticket fidélité (par exemple si un joueur achète 100 jetons, son parrain recevra 100 tickets fidélité).


Article 5 : La boutique
Les points sont cumulables ; lorsqu’il a un nombre de points suffisants, le joueur peut commander un cadeau dans la boutique. A ce moment son compte diminuera du nombre de points indiqués par le cadeau. A tout moment le nombre de points exigés pour recevoir un cadeau peut être modifié.

Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 € la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait augmenté d'une minute de communication pour l'audiotel (soit en moyenne 1,80 € TTC), temps maximum nécessaire pour jouer, jeu2loie ne remboursera qu'un seul code par mois par foyer.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
DYOD SARL, 5 Square Paul Sabatier, 77410 Claye Souilly. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Si le membre l'a accepté, ces informations pourront être amenées à être transmises à des partenaires.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
DYOD SARL, 5 Square Paul Sabatier, 77410 Claye Souilly

Article 8 : Règlement
Si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice peut modifier le présent règlement.
A tout instant, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter momentanément ou définitivement le site www.jeu2loie.com et les jeux mentionnés, sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à un participant ou un tiers.
La modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout membre sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation aux jeux, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux jeux. Le règlement est en cours de validation et ses modifications éventuelles feront l’objet d’un dépôt.

Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
DYOD SARL, 5 Square Paul Sabatier, 77410 Claye Souilly.

Et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Meaux, auquel compétence exclusive est attribuée.